1. Préambule

Le vendeur est éditeur de Produits et Services M. Sirac KOUGNAGLO à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://sirac-coaching.com) ou par tout autre support de communication qu’ils soient papiers ou numériques. La liste et le descriptif des biens et services proposés par M. Sirac KOUGNAGLO peuvent être consultés sur le site internet ou par des brochure, flyers, et tout autres supports papiers, audio-visuels et numériques mis en place par M. Sirac KOUGNAGLO.

2. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

3. Généralités

4. Prestations

Le site https://sirac-coaching.com est un site destiné à promouvoir les activités de coaching M. Sirac KOUGNAGLO. Ceux-ci sont l’établissement de programmes personnalisés avec suivi hebdomadaire, l’établissement de suivis et de conseils sportifs avec suivi hebdomadaire, de consultation téléphonique, ainsi que des séances en salles, en extérieur ou à domicile pour toute personne intéressée et dans la limite des places disponibles.

En ce qui concerne les suivis individualisés à distance, l’’ensemble des échanges ainsi que la mise à jour de la programmation se fait une fois par semaine sur un jour fixé par moi-même suivant l’affluence existante. Il vous est alors remis la suite de votre entrainement pour vous assurer la meilleure progression possible. Si le jour fixé par mes soins ne vous convient pas, nous pouvons évidemment le changer. Si vous ne pouvez pas envoyer votre résumé hebdomadaire pour quelconque raison le jour-dit, merci de me prévenir d’avance et pas le jour même afin que je puisse m’organiser pour vous assurer malgré tout votre suivi. Il n’y a aucune heure pour envoyer vos résumés et vos retours, ils peuvent être envoyés n’importe quand en fonction de vos disponibilités. L’intégralité des suivis se font via une communication par e-mail, téléphone ou tout autres applications permettant de communiquer sans aucune restriction de jour et d’heure. M. Sirac KOUGNAGLO peut proposer des prix mensuels plus bas en fonction de la durée d’engagement du client. 

Dès la signature du contrat, le client s’engage sur la durée définie par la formule. Cette durée n’est pas prolongeable mais elle peut être renouvelable. Si, pour une raison quelconque, le client décide de mettre un terme au contrat, il ne sera pas remboursé. S’il ne répond plus aux bilans réguliers, qu’il est injoignable, et ce, peu importe la raison, le client ne sera pas remboursé du temps écoulé. Le client n’aura pas non plus la possibilité d’échanger son coaching ou de le céder. 

Le coaching pourra être décalé dans le seul cas où le bénéficiaire se blesse, et qu’il est dans l’impossibilité́ de réaliser correctement ses entrainements, sur présentation d’un justificatif médical. Le coaching pourra être décalé (dans l’attente que le client se rétablisse) mais le client pourra également être remboursé si son état de santé ne permet pas, à long terme (maladie longue durée), un décalage du coaching. 

M. Sirac KOUGNAGLO propose également à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile, en extérieur, en salle et en entreprise. Les prestations de services de M. Sirac KOUGNAGLO n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. La réservation des séances s’effectue directement auprès de M. Sirac KOUGNAGLO par e-mail, Messenger, téléphone ou par des applications et/ou logiciels permettant la prise de rendez-vous. Quand le client signe le contrat il comprend que les séances de personal training sont valables et faisables en salle, en extérieur ou au domicile du client à raison d’un rayon de 20 kilomètres maximum autour du centre-ville de Nancy.

Les clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de M. Sirac KOUGNAGLO et uniquement si le report de séance est demandé par le client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la séance. Toutefois, au-delà d’une séance annulée par mois, le prestataire sera en droit de facturer les cours annulés par le client. Le client s’engage à une régularité et au respect du créneau horaire réservé. 

En cas de retard de M. Sirac KOUGNAGLO, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de M. Sirac KOUGNAGLO, celui-ci doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par M. Sirac KOUGNAGLO jusqu’à 24h avant le début de cette dernière. M. Sirac KOUGNAGLO se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une 1 heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS ou un e-mail) et la séance sera reportée à une date ultérieure. M. Sirac KOUGNAGLO ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure. 

Par ailleurs, dans le cadre des séances d’encadrement, M. Sirac KOUGNAGLO se réserve le droit de faire la demande d’un certificat médical de non-contre-indication à tout moment au client. En cas de non-présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé sur les séances déjà passées.

Dans tous les cas de figures concernant les prestations de service qui possèdent une durée de plus de 60 jours, un devis ou un contrat récapitulatif de l’achat signé par le vendeur, sera envoyé au client qui devra retourner ce même devis ou contrat signé dans un délai mentionné sur le devis. Après dépassement de ce délai, le devis ne sera plus valide.

Dès la signature du contrat, le client s’engage pour un certain nombre de cours. 

Si les cours dépassent le délai fixé sur ce présent contrat en fonction de la formule choisie, les cours seront périmés et ne seront pas remboursés par M. Sirac KOUGNAGLO. 

En cas d’annulation d’une séance par le client moins de 24h avant le cours, la séance sera considérée comme réalisée et dû. Sauf cas de force majeure prévus par la juridiction française. En cas de non présentation à une séance, la séance sera considérée comme réalisée. En cas d’annulation d’une séance plus (+) de 48h à l’avance, la séance sera à reprogrammer avec M. Sirac KOUGNAGLO avec le client. 

Les prix affichés comprennent les séances, les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention (dans un rayon de 20 km autour de Nancy). Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne. Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des conseils diététiques. 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

5. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

6. Confidentialité

Quand le client aura choisi une formule, il faudra cliquer sur le bouton correspondant à son choix sur le site internet (sirac-coaching.com), qui renverra vers un questionnaire en ligne (google form). Le client devra prendre alors environ 5 à 10 minutes pour répondre à ce questionnaire. Une fois que le client aura répondu au questionnaire, je vais analyser les réponses en détails pour construire une programmation la plus adapté à sa vie quotidienne, sportive et professionnelle. Si j’ai des questions supplémentaires, je reviendrais vers le client par e-mail. L’objectif de ce questionnaire est de me permettre d’avoir les informations nécessaires à un programme et des séances le plus possible individualisé.

Toutes les informations fournies dans le questionnaire et par la suite dans un éventuel coaching restent entièrement confidentielles et ne sont distribuées à aucune personne physique ou morale. Ces informations sont uniquement nécessaires pour individualiser du mieux possible la prise en charge.

Si vous vous êtes trompé dans le questionnaire mais que vous ne l’avez par encore envoyé, il y a toujours la possibilité de revenir en arrière pour modifier vos réponses. Si vous avez déjà envoyé le questionnaire et qu’après relecture de celui-ci vous vous êtes rendu compte que vous avez fait une erreur, il suffit juste de ma le signaler en me contactant au mail suivant : sirac.coaching@gmail.com 

Le fait de répondre à ce questionnaire dans son entièreté n’engage absolument pas la formule, il est juste présent pour information. Seul les échanges par e-mail et la signature par les deux parties sont considérées comme preuve d’achat. En ce qui concerne les informations sur le site Internet, le client à la possibilité de refuser le dépôt de cookies lorsqu’il arrive sur le site Internet. Les données personnelles seront conservées par M. Sirac KOUGNAGLO au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et à la loi RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. 

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à M. Sirac KOUGNAGLO un courrier électronique à l’adresse suivante sirac.coaching@gmail.com. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de M. Sirac KOUGNAGLO, de sociétés affiliées ou de partenaires. 

Le Personal Trainer s’engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles (SECRETPROFESSIONNEL). Conformément à la loi RGPD, le Client dispose d’un droit de consultation et de modification, ou d’effacement, relatif à ses données personnelles collectées par le Personal Trainer, qui en est le responsable et le représentant.

7. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet ou de toutes prestations de services de M. Sirac KOUGNAGLO sont indiqués en Euros hors taxes (HT en €) et précisément déterminés sur les pages du site internet et rappeler sur chaque devis ou contrat.

Les prix facturés sont ceux établis sur le site https://sirac-coaching.com sur les pages au moment de l’achat, sur la base des conditions économiques en vigueur.  

8. Paiement

Sauf conditions particulières consenties par le vendeur, les factures sont payables d’avance avant la livraison des programmes d’entrainements, des séances en présentiel ainsi que des suivis individualisés à distance. Il est possible de payer en virement bancaire, par Paypal, espèces ou par carte.  Lors de l’entrée en relation, le vendeur se réserve le droit d’exiger dès la commande et la signature du devis ou contrat le paiement de l’intégralité de la prestation sauf accord entre les deux parties précisées dans le devis. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante. En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.

Pour les factures réalisées à des professionnels, le délai de paiement de la facture devra se faire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture. Ce délai pourra être poussé à 60 jours si un accord écrit a été signé par les deux parties de manière claire et explicite.

Pour les factures réalisées à des particuliers, le délai de paiement de la facture devra se faire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture. Cependant, si un accord est explicitement écrit, claire et signé par les deux parties, il est tout à fait possible de procéder au paiement d’une facture en plusieurs échéances avec un délai plus long qui devra être négocier entre M. Sirac KOUGNAGLO et le client. Les conditions de paiement relatifs aux échéances de paiement et au délai de paiement de la facture doivent clairement être expliqués par le vendeur dans un devis. Ce devis devra être signé par les deux parties. Le client autorise M. Sirac KOUGNAGLO à mettre en place des prélèvements automatiques sur son compte bancaire

9. Décalage du suivi

En fonction de la durée à laquelle vous vous êtes engagés avec moi en ce qui concerne un suivi individualisé à distance, votre suivi ne peut être décalé (seulement si vous me prévenez de votre absence) :

Si 1 mois de suivi, 0 semaine
Si 3 mois de suivi, 1 semaine
Si 6 mois de suivi, 2 semaines.

Ceci afin d’éviter les longues périodes d’arrêt et de m’assurer de la progression car lorsque vous signez avec moi, j’engage également mon image et je mets un ensemble de personnes sur liste d’attente, alors qu’ils pourraient être coachés.

10. Remboursement

Les séances d’entrainements qui auront été effectués ne pourront pas être remboursés dû au fait que la prestation aura déjà été réalisée avec accord des deux parties. 

Résiliation du CLIENT pour cause d’inaptitude sportive définitive : Si le CLIENT, pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier du programme souscrit, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entraînera la résiliation de son programme .Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception par Le Personal Trainer d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception du CLIENT l’en informant et de la réception de2justificatifs de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le CLIENT dans ce cadre de bénéficier de son programme. Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par Le Personal Trainer pour la durée de son programme restant à courir. Le remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du CLIENT. Le remboursement du CLIENT s’effectuera par chèque ou virement.

11. Passation de la commande

Le client doit avoir l’accord écrit et signé de M. Sirac KOUGNAGLO pour céder sa commande. Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le contrat. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer M. Sirac KOUGNAGLO sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. M. Sirac KOUGNAGLO n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour. 

12. Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de sa commande pour les prestations de service. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux premiers services. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours. 

13. Exécution du contrat 

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à M. Sirac KOUGNAGLO à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de M. Sirac KOUGNAGLO. Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, M. Sirac KOUGNAGLO s’engage à̀ lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de M. Sirac KOUGNAGLO. 

Si le CLIENT, pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier du programme souscrit, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entraînera la résiliation de son programme. 

Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception par Le Personal Trainer d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception du CLIENT l’en informant et de la réception de justificatifs de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le CLIENT dans ce cadre de bénéficier de son programme. Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par Le Personal Trainer pour la durée de son programme restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception delà notification et du justificatif du CLIENT. Le remboursement du CLIENT s’effectuera par chèque ou virement. Si M. Sirac KOUGNAGLO décide de créer une société ou tout autres formes juridiques d’entreprise dans le même domaine d’activité, ce présent de contrat sera tacitement et automatiquement transféré vers cette nouvelle personne morale créée par M. Sirac KOUGNAGLO.

14. Tarifs

Le prix des séances et des formules à distance de l’année en cours est défini sur le site thomaspierrecoaching.fr ou tout autres supports de communication ou de marketing.  M. Sirac KOUGNAGLO se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

15. Assurances et responsabilités

Le CLIENT garantit Le Personal Trainer contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des formules dans des conditions non conformes aux présentes conditions générales de vente.

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. M. Sirac KOUGNAGLO conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. M. Sirac KOUGNAGLO a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. 

La responsabilité de M. Sirac KOUGNAGLO ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par M. Sirac KOUGNAGLO dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. 

La responsabilité de M. Sirac KOUGNAGLO ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de M. Sirac KOUGNAGLO. M. Sirac KOUGNAGLO n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat. 

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de M. Sirac KOUGNAGLO du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client. 

16. Force majeur

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Sont notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants : les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance, les barrières de dégel, l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit, les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et évènements ci-dessus énumérés.
Les cas de blessure ou maladie entrainant un arrêt de 3 semaines minimum, ainsi qu’une grossesse pourront être considérés comme un motif de suspension du contrat.

La demande de suspension ou de résiliation devra alors se faire par e-mail à l’adresse suivante : sirac.coaching@gmail.com

La suspension ou résiliation ne sera prise en compte qu’à partir du 1er jour du mois suivant la demande du Membre. En tout état de cause, un justificatif devra être présenté à M. Sirac KOUGNAGLO.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de M. Sirac KOUGNAGLO et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de M. Sirac KOUGNAGLO 

Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de M. Sirac KOUGNAGLO.

18. Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de M. Sirac KOUGNAGLO, qui essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation. Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client par courrier électronique : sirac.coaching@gmail.com

19. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes. 

20. Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente. 

Le fait pour M. Sirac KOUGNAGLO de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de M. Sirac KOUGNAGLO sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

21. Loi applicable

Ces présentes Conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.